Les règles entourant la procédure budgétaire en France sont à la fois strictes et précises. En effet, le calendrier parlementaire respecte les consignes édictées par la Constitution, notamment celles des articles 39 et 47 mais aussi celles de la loi organique relative aux lois de finances (articles 39, 40 et 45). L’objectif est clair : garantir que la France dispose d’un budget exécutoire avant le 1er janvier de chaque année. Cela met un terme à la tendance qui prévalait sous la IVe République où, faute de vote dans les temps, le recours systématique aux douzièmes provisoires était de mise.
Les deux textes législatifs évoqués plus haut permettent de fixer le calendrier normal d’examen du projet de loi de finances. En effet, celui-ci est minutieusement préparé par le gouvernement qui doit respecter une échéance précise dans sa présentation. C’est une première étape cruciale du processus budgétaire qui demande un travail rigoureux de la part du gouvernement.
Pour l’exercice 2025, plusieurs scénarios de budget de l’État ont été envisagés afin d’anticiper au mieux les enjeux économiques et sociaux futurs.
La loi organique relative aux lois de finances apporte une garantie supplémentaire afin de veiller à ce que la France soit dotée d’un budget exécutoire en temps et en heure. Le respect strict des délais prévus est donc primordial afin de ne pas revenir aux pratiques anciennes de la IVe République et d’assurer la stabilité budgétaire du pays.
Au vu de ces contraintes et exigences, plusieurs scénarios pour le budget de l’État 2025 sont envisagées. Chaque possibilité est analysée avec soin, afin de prendre en compte tous les paramètres économiques et sociaux possibles. Il sera intéressant de suivre l’évolution de ce dossier et de voir quelle stratégie budgétaire sera finalement retenue pour l’année 2025.
