La gestion de vos salariés peut parfois soulever des questions complexes. Malgré la présence d’informations réglementaires, le manque de temps ou des doutes sur l’application des textes peuvent créer des obstacles. Un exemple concret de question RH est fourni grâce au service « Accompagnement juridique RH » des Éditions Tissot :
“Nous avons recruté un salarié (il a signé son contrat de travail de façon électronique). Suite à sa demande, nous avons accepté de reporter sa prise de poste et il nous demande aujourd’hui de rompre son contrat. Comment devons-nous gérer cette situation ?”
Cette situation, à savoir un salarié qui après avoir signé son contrat de travail, ne se présente pas à sa date d’embauche et annonce qu’il n’occupera pas l’emploi convenu, s’analyse comme un abandon de poste. En effet, par la signature du contrat de travail, le salarié s’est engagé auprès de l’employeur mais n’accomplit pas ses obligations. Le contrat de travail signé n’est pas annulé et existe toujours même si une des parties ne l’exécute pas. Pour résoudre ce problème, l’employeur a deux options possibles : licencier le salarié pour faute si le contrat est un CDI ou rompre le contrat de façon anticipée s’il s’agit d’un CDD ; ou bien considérer le salarié comme démissionnaire en mettant en œuvre la procédure de présomption de démission.
“Un salarié considéré comme démissionnaire ne pourra pas prétendre au versement des allocations chômage, contrairement au salarié licencié pour motif disciplinaire.”
Concernant la procédure de présomption de démission, elle concerne le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail, sans motif légitime, malgré une mise en demeure adressée par l’employeur. Si un motif légitime est invoqué et justifié par le salarié, cela empêche l’application de la présomption de démission. Les motifs légitimes peuvent être des raisons médicales, l’exercice du droit de retrait, l’exercice du droit de grève, le refus du salarié d’exécuter une instruction contraire à une réglementation, ou encore la modification du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Il est à noter que cette liste est indicative et non exhaustive.
Les Éditions Tissot, depuis plus de 40 ans, aide les entreprises françaises en leur fournissant une vision claire et compréhensible du droit du travail. En tant que solutions pour optimiser vos activités métier de manière simple et compréhensible, les Éditions Tissot visent à vous permettre de résoudre toutes vos problématiques quotidiennes, avec une approche claire et pratique, loin du jargon juridique.
