À l’approche de 2026, une réforme majeure concernant la facturation électronique se profile pour toutes les entreprises françaises, y compris les organismes de formation. Prévue pour débuter le 1er septembre 2026, cette nouvelle réglementation obligera toutes les sociétés, grandes ou petites, à disposer d’un logiciel conforme pour réceptionner leurs factures électroniques provenant de leurs fournisseurs. Cette étape s’inscrit dans un objectif de simplification des démarches administratives et de lutte contre la fraude à la TVA, déjà appliquée dans des pays comme l’Italie et la Belgique.
Plus tard, à partir du 1er septembre 2027, cette obligation s’étendra à l’émission des factures BtoB pour toutes les PME et micro-entreprises. L’administration fiscale mettra en place des plateformes agréées qui joueront un rôle d’intermédiaire pour faciliter ces échanges numériques. Les entreprises devront alors abandonner les formats traditionnels tels que PDF, Excel ou Word, pour adopter des formats structurés et conformes à cette nouvelle norme. Concrètement, cela implique une évolution significative dans la gestion comptable quotidienne, avec une nécessité de se mettre en conformité rapidement avant l’arrivée de ces échéances.
La facture électronique vise avant tout à rendre les échanges plus efficaces et à renforcer la traçabilité, tout en simplifiant la remontée d’informations à l’administration fiscale.
Pour les organismes de formation ou les centres de formation d’apprentis (CFA), cette transformation est une opportunité d’automatiser leur gestion financière, de réduire la perte de factures et d’améliorer le suivi comptable. Selon les informations communiquées, le logiciel Digiforma est déjà conforme aux nouvelles normes, ce qui offre un avantage certain pour ses utilisateurs. La migration vers ces formats est donc facilitée pour ceux qui disposent déjà d’outils modernes et adaptés.
En résumé, toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris celles faisant partie du secteur de la formation, seront concernées par cette réforme. La principale conséquence pour ces structures sera l’obligation d’adopter un logiciel compatible afin de recevoir et, à partir de 2027, d’émettre leurs factures en format électronique structuré. Le but ultime reste une simplification du processus administratif, une meilleure traçabilité et une lutte accrue contre la fraude fiscale.
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