La réforme de la facturation électronique en France se profile à l’horizon, avec une entrée en vigueur progressive à partir de septembre 2026. Peu d’organismes de formation indépendants en ont encore pleinement conscience, mais cette nouvelle réglementation marquera un changement majeur pour toutes les entreprises, qu’elles soient grands groupes, PME ou micro-entrepreneurs. L’objectif est clair : simplifier la remontée d’informations à l’administration fiscale tout en renforçant la lutte contre la fraude à la TVA.
Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises seront tenues d’être capables de recevoir leurs factures fournisseurs au format structuré, notamment celles des grands groupes et des ETI qui devront commencer à émettre leurs factures électroniques. Puis, un an plus tard, au 1er septembre 2027, cette obligation s’étendra à toutes les PME et micro-entreprises, ce qui englobe une majorité d’acteurs économiques français. La réforme vise principalement à rendre la gestion des transactions plus transparente, tout en facilitant le contrôle fiscal en automatisant le processus.
Cette transition vers une facturation dématérialisée et structurée promet un gain de temps et une meilleure traçabilité, tout en simplifiant la conformité fiscale pour les organismes de formation.
Concrètement, l’État s’appuiera sur des plateformes agréées qui joueront le rôle d’intermédiaire avec l’administration fiscale. Ces plateformes garantiront la conformité des formats et faciliteront la transmission automatique des données. Il sera désormais essentiel d’utiliser un logiciel de facturation conforme aux nouvelles normes : exit les factures au format PDF, Excel ou Word. Heureusement, pour les clients de Digiforma, la nouvelle version de leur outil de gestion est conforme à cette réglementation, offrant ainsi une transition facilitée pour les organismes de formation utilisant leur logiciel.
Ce changement implique que toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris celles bénéficiant de la franchise en base, devront adapter leurs processus de facturation. Si vous avez des clients qui sont des particuliers, des associations ou des entreprises étrangères, votre obligation se limitera à la transmission des données, via l’e-reporting. Quant à ceux dont votre organisme de formation ou CFA est exonéré de TVA, vous n’aurez pas à émettre de factures électroniques, mais la réception de celles des partenaires sera concernée.
Pour les organismes de formation, cette évolution représente d’abord une simplification administrative : automatisation, dématérialisation et traçabilité améliorée garantiront un gain de temps précieux, tout en limitant les erreurs liées au formatage ou à la gestion manuelle des factures. Le respect du nouveau format empêche toutefois toute modification ultérieure d’une facture une fois transmise et payée, sauf l’émission d’une facture d’avoir avec un numéro propre. En somme, cette réforme s’inscrit dans une logique de plus grande fiabilité et de fluidité dans la gestion financière quotidienne.
