Une réforme majeure s’apprête à bouleverser le paysage de la facturation en France dès 2026, impactant toutes les entreprises, y compris les organismes de formation. Peu d’acteurs indépendants en sont pleinement conscients, mais à compter du 1er septembre 2026, chaque société, qu’il s’agisse de grands groupes, PME ou micro-entrepreneurs, devra disposer d’un logiciel conforme pour réceptionner les factures électroniques de ses fournisseurs, notamment ceux issus des grands groupes et ETI.
Ensuite, dès le 1er septembre 2027, cette obligation d’émettre des factures BtoB en format électronique s’étendra à toutes les PME et micro-entreprises. L’objectif principal de cette réforme, déjà en application en Italie et en Belgique, est double : simplifier la transmission d’informations à l’administration fiscale et renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. Cette évolution vise à moderniser et sécuriser le processus de facturation, tout en facilitant la remontée automatique des données fiscales.
La nouvelle réglementation souhaite automatiser et sécuriser la transmission des données fiscales pour lutter efficacement contre la fraude, tout en simplifiant la gestion quotidienne des entreprises.
Les entreprises devront s’adapter rapidement, car l’État fera appel à des plateformes agréées jouant le rôle d’intermédiaires avec l’administration fiscale, rendant l’ensemble du processus plus fluide et intégré dans le quotidien comptable. Il sera indispensable que les logiciels de facturation soient conformes à ces nouvelles normes, avec notamment l’abandon des formats traditionnels tels que PDF, Excel ou Word.
Pour les utilisateurs de Digiforma, la bonne nouvelle est que leur logiciel de facturation est déjà conforme à ces nouvelles exigences, apportant une tranquillité d’esprit face à cette transition. La mise en conformité ne sera donc pas un obstacle pour eux, ce qui leur permettra de continuer leur gestion administrative sans interruption ni souci supplémentaire.
Ce calendrier précis prévoit que, dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront pouvoir recevoir leurs factures fournisseurs en format structuré, tandis que les grandes entreprises et ETI devront commencer à émettre leurs factures électroniques. Un an plus tard, le 1er septembre 2027, cette obligation concernera toutes les PME et micro-entrepreneurs, sous réserve d’être assujettis à la TVA.
Il est important de noter que cette réforme concerne toutes les entreprises, indépendants et professions libérales assujettis à la TVA. Les micro-entrepreneurs bénéficiant de la franchise en base de TVA resteront cependant concernés uniquement par la transmission des données, et non par l’émission de factures électroniques. Les autres secteur comme les associations ou les entreprises étrangères ne seront pas visés par cette réglementation, qui touche plus de sept millions d’entreprises françaises.
Les organismes de formation, notamment ceux exonérés de TVA, devront également s’adapter. En effet, si leurs opérations sont exonérées, ils ne seront pas soumis à l’obligation d’émettre des factures électroniques, mais devront néanmoins assurer la transmission des informations en cas de réception de factures. La transition vers la facturation électronique promet ainsi d’alléger la gestion comptable en automatisant l’envoi et la réception des documents, limitant les erreurs et permettant un meilleur suivi financier au quotidien.
