Le ministère des Solidarités et des familles a rappelé qu’en 2030, la France comptera plus de 21 millions de personnes de plus de 60 ans. Dans ce contexte, les personnes âgées aspirent de plus en plus à vivre à domicile, dans un environnement sécurisé. Cette tendance a favorisé le développement de l’habitat intermédiaire, dont les résidences autonomie sont un maillon crucial. Ces structures sont destinées aux plus de 60 ans, autonomes ou en légère perte d’autonomie. Elles permettent d’avoir un logement indépendant, de partager des moments collectifs, de bénéficier d’activités récréatives qui participent à maintenir le lien social et à préserver l’autonomie, dans un cadre sécurisé. Avec une vocation sociale, elles pratiquent des redevances modérées et mettent en oeuvre des actions de prévention de la perte d’autonomie.
Cependant, ces résidences autonomie rencontrent actuellement des difficultés spécifiques. Elles souffrent d’un bâti vieillissant, de difficultés financières et d’un manque d’attractivité. Face à ce constat, le gouvernement a décidé de mobiliser les acteurs du secteur pour réfléchir à une amélioration du fonctionnement et du financement de ces structures. Ainsi, des mesures ont déjà été prises, notamment concernant la rénovation du bâti. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) prévoit une augmentation de 25 M€ de l’enveloppe budgétaire pour la période 2022-2024, soit une autorisation d’engagement de 45 M€.
La Caisse nationale de l’assurance vieillesse (CNAV) a prévu un ensemble de mesures, comme l’initiative pour le développement des résidences autonomie (IDRA), pour améliorer les conditions de vie des résidents tout en assurant la pérennité des structures d’accueil.
Parallèlement, la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (dite loi 3DS) suspend jusqu’au 1er janvier 2025 l’obligation d’appel à projet pour créer des résidences autonomie. Cette mesure facilite leur développement notamment en Outre-mer où leur installation était jusqu’alors juridiquement impossible. De plus, la CNSA a lancé, pour 2022 et 2023, l’initiative pour le développement des résidences autonomie (IDRA). Destinée aux départements déficitaires et à l’Outre-mer, cette mesure dispose d’une enveloppe de 15 M€ confiée à la Caisse nationale de l’assurance vieillesse (CNAV) par la CNSA. L’IDRA prévoit une aide de 5 000 € par logement pour la création ou l’extension d’une résidence autonomie (6 000 € en Outre-mer et en Corse). Ceci permettra la création de 6 000 places supplémentaires.
Enfin, cette augmentation du nombre de places a pour conséquence une hausse de l’enveloppe du forfait autonomie de 4 M€ d’ici 2026. Ces efforts combinés ouvrent la voie à une amélioration significative des conditions de vie des résidents des résidences autonomie et assurent la pérennité de ces structures essentielles pour la prise en charge des personnes âgées sur le territoire français.
