Dans le cadre de la réforme de l’orientation et de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, le référentiel relatif aux critères d’orientation a été approuvé par un arrêté du 21 novembre 2024, suite à une délibération du Comité national pour l’emploi le 7 novembre de la même année. Publié au Journal officiel, ce référentiel fixe les critères permettant l’orientation vers l’organisme référent chargé de l’accompagnement du demandeur d’emploi, comme le prévoit la loi du 18 décembre 2023.
Ce référentiel aborde notamment les critères relatifs à la situation du demandeur d’emploi vis-à-vis de l’emploi : activité professionnelle en cours ou récente, durée d’inactivité, âge du demandeur, bénéficiaire de l’obligation d’emploi, etc. Il définit également les critères de niveau de qualification, qui distinguent ceux ayant une formation supérieure ou qualifiante de ceux sans formation supérieure ou qualifiante.
Les organismes compétents doivent tenir compte des critères énumérés pour orienter les demandeurs d’emploi vers un parcours et un accompagnement adapté à leur situation.
Concernant la mise en œuvre de ces critères, l’analyse de la situation du demandeur d’emploi est réalisée par l’organisme chargé de l’orientation en tenant compte des critères d’orientation et des difficultés potentielles du demandeur. Selon le cas, le demandeur est orienté vers un organisme référent pouvant proposer un parcours à vocation d’insertion professionnelle, socio-professionnelle ou encore un parcours préalable à vocation d’insertion sociale.
Le référentiel fournit enfin un tableau récapitulatif, qui, en fonction de la situation du demandeur et du parcours d’accompagnement retenu, permet d’identifier l’organisme référent d’accompagnement approprié. Ainsi, que le demandeur soit bénéficiaire du revenu de solidarité active, de l’obligation d’emploi, ou qu’il soit jeune de moins de 26 ans ou demandeur d’emploi de plus de 26 ans non bénéficiaire du RSA et l’obligation d’emploi, il aura un accompagnement adapté.
