Publication du rapport de la médiatrice de France compétences – Centre Inffo

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Le rapport annuel 2023 de la médiatrice de France compétences est désormais public. Ce document met en lumière le bilan des saisines reçues de la part des usagers concernant les projets de transitions professionnelles (PTP), aussi bien pour les salariés que les indépendants. Il aborde également le conseil en évolution professionnelle. En plus de faire un suivi sur les recommandations antérieures, le rapport propose de nouvelles orientations.

Une de ces recommandations concerne le processus de décision des Commissions chargées d’évaluer les dossiers de PTP lorsque le nombre de dossiers jugés pertinents dépasse les ressources disponibles. Selon le système de cotation (en points de priorités) mis en place par France compétences, les dossiers dont le coût dépasse le solde disponible doivent être refusés. Cependant, certaines Régions acceptent des dossiers moins prioritaires, mais dont le coût est inférieur au solde restant. La Médiatrice souligne qu’il est crucial de respecter les suggestions de France compétences, car ne pas le faire risque de déséquilibrer le système de priorité.

“La mediatrie de France compétences souligne l’importance de respecter le système de cotation pour garantir l’équilibre des ressources disponibles pour les projets de transitions professionnelles.”

Concernant un PTP déposé par un salarié en CDD, il est rappelé que la formation a lieu après la fin du contrat de travail et que la rémunération est versée par l’association Transitions Pro sur une base mensuelle. Pour éviter tout retard dans ces rémunérations, la Médiatrice recommande aux associations Transitions Pro de sensibiliser les organismes de formation sur l’importance d’envoyer à temps les justificatifs nécessaires au déclenchement du versement de la rémunération.

Enfin, pour les conseils en évolution professionnelle (Cep), la Médiatrice recommande d’assurer la continuité de l’accompagnement lors des changements de conseiller et rappelle que ce dernier doit aider la personne accompagnée à réaliser des choix adaptés en fonction de ses compétences actuelles, de celles à développer et de son projet professionnel, mais c’est finalement à la personne de prendre ses propres décisions finales.

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