La réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC), qui contraint les collectivités à verser une participation employeur pour la prévoyance à partir de 2025 et en santé l’année suivante, a des conséquences significatives sur nos opérations. Malgré les variations dans les règles de fonctionnement, notre rôle d’assureur mutualiste est toujours dominé depuis soixante ans. Il faut dire que ce sont surtout les collectivités qui sont le plus affectées par cette réforme.
Elles ont désormais besoin d’apprendre ce qu’est un accord à adhésion obligatoire, de comprendre les nouvelles tarifications et d’être capable de gérer les contrats avec des flux opérationnels de déclaration sociale nominative. C’est une tâche inédite que nous, en tant qu’assureurs, devons leur aider à naviguer.
A un mois de l’échéance du 1er janvier pour la prévoyance, la majorité des collectivités ne semblent pas prêtes. Sans transposition législative de l’accord du 11 juillet 2023 entre employeurs territoriaux et organisations syndicales, certaines, comme Bordeaux, ont commencé dans un contexte juridique flou.
“La complexité juridique actuelle pourrait entraîner une augmentation significative des cotisations pour les collectivités.”
Il est donc essentiel, maintenant plus que jamais, que nous travaillons en étroite collaboration avec les collectivités pour s’assurer qu’elles comprennent leurs responsabilités et les exigences juridiques. Les efforts déployés aujourd’hui pour clarifier leur position ne feront que bénéficier leur situation davantage à l’avenir.
