Les agents territoriaux sont sur le point de connaître une avancée notable pour leur carrière professionnelle. En effet, les délais de validation de leurs formations obligatoires, dites statutaires, vont être assouplis. C’est l’aboutissement d’un texte, voté favorablement par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), lors de son récent examen.
Pour se rappeler le contexte, les agents territoriaux sont contraints par la loi de suivre certaines formations d’intégration et de professionnalisation, aux termes des articles L.422-28 et L.422-34-1 du Code général de la fonction publique (CGFP). La validité de ces formations est d’autant plus importante qu’elle ouvre la voie à une promotion interne pour les fonctionnaires concernés. Pourtant, l’obtention de cette validation demeure encore conditionnée à l’inscription sur une liste d’aptitudes, qui ne peut se faire qu’avec la validation du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) attestant de la réussite des formations statutaires.
Cet assouplissement du délai de validation représente une avancée significative pour les agents territoriaux, mais des blocages subsistent en ce qui concerne la problématique de l’envoi en formation par les collectivités.
L’un des problèmes majeurs réside dans le fait que les délais fixés par les décrets statutaires pour valider les formations ne sont parfois pas respectés par les agents en question. En cas de dépassement de ces délais, l’agent perd non seulement la possibilité de valider sa formation, mais également celle d’accroître sa carrière par le biais de promotions internes. Pourtant, le texte du CSFPT vient apporter une solution à cette difficulté en introduisant un mécanisme de régularisation des périodes de formation non validées, tout en précisant qu’il n’entraînera pas de frais supplémentaires pour les collectivités concernées.
Une telle évolution est accueillie avec enthousiasme par certains, mais d’autres déplorent cependant des manquements. Les syndicats, par exemple, émettent des réserves sur le fait que le texte ne comporte aucune obligation contraignante pour les collectivités d’envoyer leurs agents en formation. De même, certaines collectivités privilégient souvent la continuité de service à la formation, empêchant ainsi de nombreux agents d’assurer le suivi de leurs formations statutaires.
En réponse à ces préoccupations, plusieurs amendements avaient été présentés par les syndicats, visant à modifier certains termes du texte et à définir un délai précis pour la validation des formations. Toutefois, ces propositions ont été rejetées. En conclusion, il apparaît que si le texte représente une évolution positive pour la promotion interne des agents territoriaux, des défis persistent, nécessitant encore des discussions et des ajustements.
