Les partenaires sociaux ont convenu de prolonger la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu’au 31 décembre 2026, à travers deux avenants signés le 25 novembre 2025. Ces avenants concernent la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP, ainsi qu’une version adaptée à Mayotte, en date du 17 juillet 2018. Le but de cette extension est de garantir la continuité des dispositifs d’accompagnement et de reclassement pour les salariés confrontés à la perte d’emploi, tout en intégrant les évolutions législatives récentes, notamment la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage à Mayotte.
Le premier avenant, n° 11, est une extension de la convention nationale, tandis que le second, n° 7, adapte spécifiquement le dispositif à Mayotte, en cohérence avec la nouvelle réglementation locale sur l’assurance chômage, agréée et entrée en vigueur début 2025. Ces ajustements réglementaires visent à assurer la cohérence et l’efficacité du CSP dans le contexte particulier de Mayotte, où la mise en œuvre de cette politique nécessite une adaptation aux réalités du marché de l’emploi et du droit local.
Les partenaires sociaux soulignent les succès du dispositif et appellent à un meilleur pilotage et à une répartition équilibrée des financements.
Les partenaires sociaux ont exprimé leur satisfaction face aux premiers résultats du CSP, qui ont permis de faciliter la reconversion de nombreux salariés. Cependant, ils insistent sur la nécessité pour l’État de revoir le pilotage global de ce dispositif afin d’en optimiser l’efficacité. Parmi leurs recommandations figurent une redéfinition de la répartition du financement des formations et des services d’accompagnement entre l’État, l’Unédic et France Travail, afin de mieux répondre aux besoins des demandeurs d’emploi et des entreprises.
Ces avenants restent en attente de leur agrément officiel, condition nécessaire à leur mise en œuvre définitive. Pour approfondir ces dispositions, les acteurs peuvent se référer aux fiches pratiques du droit de la formation, notamment celles consacrées au Contrat de sécurisation professionnelle et aux dispositifs de reclassement, disponibles via le Centre Inffo. La mise à jour de ces textes témoigne d’une volonté continue d’adapter le dispositif aux enjeux du marché du travail, tout en consolidant les outils existants.
