Le 31 octobre 2024 marque le début d’une nouvelle série de négociations entre les organisations syndicales et patronales autour de l’avenir du système d’assurance chômage français. Invitées par le ministère du travail, ces discussions visent à “réformer les règles d’assurance chômage et encourager l’emploi des seniors”. Le calendrier en place prévoit une conclusion de ces négociations le 15 novembre.
Alors que les règles actuelles d’assurance chômage viennent à expiration le 31 octobre, en l’absence de nouvelles règles, elles sont prorogées de deux mois. C’est ce que prévoit la modification du décret du 26 juillet 2019, prolongée par le décret du 29 octobre 2024. Ainsi, les règles d’indemnisation de l’assurance chômage restent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024.
Le dispositif du bonus-malus, qui permet une modulation de la contribution d’assurance chômage des employeurs afin de lutter contre la précarité de l’emploi, reste en vigueur à partir du 1er novembre 2024.
Dans le prolongement de cette prorogation, un dispositif particulièrement notable est reconduit : le fameux “bonus-malus”. Mis en place pour moduler la contribution des employeurs à l’assurance chômage, ce dispositif cherche à lutter contre la précarité de l’emploi en faisant varier la charge financière des entreprises en fonction de leur politique d’emploi. Ainsi, selon le décret du 29 octobre 2024, le “bonus-malus” est de nouveau applicable à compter du 1er novembre 2024.
Alors que le dénouement des négociations est attendu pour le 15 novembre, cette prolongation permet à nos instances de prendre le temps nécessaire pour mener à bien ces difficiles discussions tout en préservant les droits des demandeurs d’emploi. Reste à espérer qu’une issue favorable sera trouvée, pour le bien de tous les travailleurs et du marché de l’emploi français.
