Une circulaire récente du ministère du Travail dévoile les axes et priorités qui guideront les plans de contrôle de la formation professionnelle pour les années 2026 et 2027. Face à la croissance exponentielle du nombre d’organismes de formation, qui s’est doublée ces dernières années, la circulaire souligne que cette expansion a également entraîné une augmentation des cas de fraude et de pratiques douteuses. La situation pousse donc les autorités à renforcer leur vigilance, notamment dans le cadre du contrôle des dispositifs tels que le CPF (Compte Personnel de Formation) et l’apprentissage.
Les services de contrôle sont ainsi invités à concentrer leurs efforts sur ces deux domaines, qui devraient représenter au moins 75 % des contrôles, hors investigations liées à des risques d’entrisme ou de dérives sectaires. Pour le CPF, les vérifications porteront principalement sur l’éligibilité des formations, la conformité de la publicité faite par les prestataires, ainsi que la sous-traitance. Quant à l’apprentissage, le contrôle des CFA (Centres de Formation d’Apprentis) s’attardera notamment sur leur habilitation à dispenser les formations, la cohérence entre le contenu et le diplôme ou titre visé, ainsi que leur conformité administrative et comptable.
La toute nouvelle circulaire insiste sur la nécessité d’un renforcement du contrôle pour assurer la conformité et lutter contre la fraude dans la formation professionnelle.
La circulaire énumère également plusieurs critères pour organiser ces contrôles : les signalements et plaintes des financeurs ou bénéficiaires, l’évolution du chiffre d’affaires, l’usage de la marque Qualiopi, et la forte dépendance à la sous-traitance. Elle préconise également des méthodes d’investigation par faisceau d’indices, notamment en s’intéressant à la domiciliation, au profil du dirigeant et à la stabilité de la structure des organismes formateurs, afin de détecter d’éventuelles anomalies ou comportements frauduleux.
Concernant l’instruction des demandes de déclaration d’activité, la circulaire souligne une tension entre la croissance du volume des demandes et la capacité des contrôleurs, qui a conduit à privilégier les procédures accélérées pour certains cas, notamment ceux de micro-entrepreneurs. Cependant, pour les organismes présentant des antécédents de refus ou de contrôle défavorable, ou encore dans le cas d’activités à risque (pratiques non conventionnelles ou activités de coaching), une instruction approfondie sera systématiquement requise. Un suivi spécifique des suspensions de déclaration sera également mis en place, avec un bilan semestriel.
La loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 renforce l’échange d’informations entre les services de contrôle et les financeurs publics ou privés, tels France Travail, les Opco et la Caisse des Dépôts. Ces échanges permettent de signaler rapidement tout constat d’irrégularités, facilitant la suspension des prises en charge si nécessaire, dans le but de lutter efficacement contre la fraude.
Fort de ces nouvelles orientations, le ministère du Travail continue à accentuer ses contrôles. Pour accompagner les organismes dans cette démarche, Centre Inffo propose divers accompagnements, notamment des audits de conformité, dont le célèbre « 360 ° juridique » qui vise à garantir leur conformité réglementaire et à sécuriser leurs pratiques face à cette logique renforcée de contrôle. La digitalisation et la transparence sont donc désormais au cœur de la stratégie pour prévenir les fraudes et assurer la qualité de la formation professionnelle.
