Présentation du bulletin d’actualité juridique d’octobre 2023 – Actualité – INRS

Le bulletin d’actualité juridique d’octobre 2023, accessible au format PDF, apporte un éclairage particulier sur les recommandations du Sénat visant à préserver la santé des femmes sur leur lieu de travail. Ce focus met en exergue les efforts menés par nos sénateurs pour garantir un environnement de travail sûr et bienveillant pour toutes les travailleuses.

Ce bulletin propose également une minutieuse sélection de textes officiels parus entre le 1er et le 31 octobre 2023, liés aux thèmes de la santé et sécurité du travail. Ces textes, indispensables pour comprendre les dernières évolutions législatives en la matière, sont répartis en trois catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques. Des enjeux connexes tels que l’environnement, la santé publique ou encore la sécurité civile sont également abordés.

“Le bulletin d’actualité juridique d’octobre 2023 constitue un outil incontournable pour appréhender les dernières évolutions législatives concernant la santé et la sécurité au travail.”

Plusieurs décrets et arrêtés sont présentés dans ce bulletin. Le décret n°2023-946 du 14 octobre 2023, par exemple, se penche sur les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale. Quant à l’arrêté du 2 octobre 2023, il fixe le modèle de la déclaration d’intérêts prévue à l’article D. 4644-6 du Code du travail. Du côté des questions environnementales, le décret n°2023-943 du 11 octobre 2023 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Enfin, le bulletin conclut par une rubrique “Vient de paraître” qui offre une analyse de publications juridiques récentes. Par exemple, un focus est mis sur le nouveau règlement machines, question de taille pour les entreprises. Dans la continuité des problématiques de santé au travail, la prévention des pratiques addictives est également abordée. Le bulletin mentionne en outre la radioprotection des travailleurs et propose un bilan 2022 concernant l’exposition professionnelle aux rayonnements ionisants en France, élaboré par l’IRSN.