Le bulletin d’actualité juridique d’octobre 2023, maintenant disponible au format PDF, met un accent particulier sur des questions de grand intérêt relatif à la santé et la sécurité au travail. Dans un segment intitulé “Focus”, les recommandations du Sénat visant à préserver la santé des femmes au travail sont analysées en détail. Ce numéro couvre également une gamme de textes officiels parus du 1er octobre au 31 octobre 2023.
Les textes sélectionnés se répartissent en trois catégories, notamment: la prévention et les généralités, l’organisation et la santé au travail, et les risques chimiques et biologiques. Ils ont trait également à des domaines connexes tels que l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile. La collection de textes officiels inclut une série de décrets et arrêtés visant à renforcer la sécurité au travail.
“Dans ce numéro, des textes de lois officiels sont minutieusement explorés, jetant un éclairage précieux sur les aspects de la santé publique et la sécurité civile.”
Un exemple notable est le Décret n°2023-946 du 14 octobre 2023 qui révise et complète les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale. Un autre texte important est l’Arrêté du 2 octobre 2023 fixant le modèle de la déclaration d’intérêts prévue à l’article D. 4644-6 du Code du travail. Encore, un autre texte notable est le Décret n°2023-925 du 5 octobre 2023 qui rend obligatoire la communication des informations prévues à l’article 33 du règlement (CE) n°1907/2006 à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
En plus, le numéro étudie aussi Le Décret n°2023-943 du 11 octobre 2023 qui modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Finalement, le bulletin propose également une série de publications juridiques récemment parues, mettant en exergue certaines évolutions importantes dans le domaine du droit du travail, de la prévention des pratiques addictives en entreprise, et de la radioprotection des travailleurs.
