Présentation du bulletin d’actualité juridique d’octobre 2023 – Actualité – INRS

Le dernier numéro du bulletin d’actualité juridique d’octobre 2023 est désormais disponible au format PDF. Ce numéro comprend un focus sur les recommandations du Sénat destinées à préserver la santé des femmes sur le lieu de travail, reflétant l’importance accordée au bien-être des travailleuses dans le paysage juridique actuel.

Les textes officiels sélectionnés pour ce numéro, parus entre le 1er et le 31 octobre 2023, tombent sous plusieurs catégories. Ces textes abordent les sujets de la santé et de la sécurité au travail, divisés en trois sous-sections : prévention et généralités, organisation et santé sur le lieu de travail, et risques chimiques et biologiques. Ils couvrent également des domaines tels que l’environnement, la santé publique et la sécurité civile.

Quelques décrets notables comprennent le décret n°2023-946 du 14 octobre 2023, qui révise et complète les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale, et le décret n°2023-925 du 5 octobre 2023, qui traite de l’obligation de communication des informations à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Ce bulletin offre un aperçu complet de l’évolution de la législation relative à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail, ainsi qu’à l’environnement, à la santé publique et à la sécurité civile.

Par ailleurs, l’arrêté du 2 octobre 2023 fixe le modèle de la déclaration d’intérêts prévue à l’article D.4644-6 du Code du travail. Le décret n°2023-943 du 11 octobre 2023 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Les responsables d’entreprise, ainsi que les professionnels du droit et de la sécurité au travail, trouveront ces informations extrêmement utiles.

Enfin, les publications juridiques récemment parues sont également mises en avant. Parmi elles, on trouve un focus juridique sur le nouveau règlement des machines et quels changements cela implique, ainsi que des conseils pratiques pour prévenir les pratiques addictives en entreprise. Un bilan de l’exposition professionnelle aux rayonnements ionisants en France pour 2022 est également disponible.