Le bulletin d’actualité juridique du mois de mars 2024 est maintenant disponible au format PDF. Ce numéro apporte un éclairage particulier sur la question de l’accident du travail et du trajet, suite à de récentes précisions apportées par la Cour de cassation. Deux arrêts sont notables à ce sujet : le premier, arrêt de la cour de cassation, civile, Chambre sociale, daté du 14 février 2024 (22-18.798, Inédit) et le second, arrêt de la cour de cassation, deuxième, Chambre civile du 29 février 2024 (22-14.592, Publié au bulletin).
Les textes officiels présentés dans ce numéro ont été sélectionnés pour leur pertinence du 1er mars au 31 mars 2024. Ils sont relatifs à la santé et sécurité au travail, avec une organisation en 4 catégories : prévention / généralités, organisation santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques mécaniques et physiques. En outre, on trouve des textes liés à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
“Le bulletin d’actualité juridique de mars 2024 offre une vision complète et détaillée de l’actualité en matière de santé et sécurité au travail, et donne un aperçu des tendances à venir.”
Par ailleurs, on y trouve des informations relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. On citera notamment l’arrêté du 29 mars 2024 fixant pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que le gain annuel minimum susceptible d’être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
D’autres sujets tels que les addictions, les situations particulières de travail et les formations aux premiers secours sont également traités. Citons par exemple la Note de service DGER/SDPFE/2024-184 20/03/2024, le décret n° 2024-298 du 29 mars 2024, ou encore le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024. De plus, le bulletin comporte plusieurs références à des travaux et rapports récents, tels que “L’activité des services de prévention et de santé au travail – Les conditions de travail en 2022 – Bilan et rapports”.
