Le bulletin d’actualité juridique de mars 2024 est maintenant disponible au format PDF. Un des sujets principaux de ce numéro est l’accident du travail et de trajet. La cour de cassation a apporté des précisions à ce sujet dans deux arrêts du 14 février 2024 et du 29 février 2024. Ces arrêts fournissent une orientation précieuse pour la compréhension de ces incidents en milieu professionnel.
Les textes officiels sélectionnés pour ce bulletin ont été publiés du 1er mars 2024 au 31 mars 2024. Ils sont en relation avec la santé et la sécurité du travail, classés en quatre catégories : prévention/généralités, organisation santé au travail, risques chimiques et biologiques, et risques mécaniques et physiques. Les textes abordent également des questions liées à l’environnement, la santé publique et la sécurité civile.
Le bulletin d’actualité juridique de mars 2024 offre une vue d’ensemble sur les dernières réglementations et décisions de justice relatives à la sécurité et à la santé au travail.
Le numéro de mars 2024 souligne notamment l’Arrêté du 29 mars 2024 qui fixe le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, pour les exploitants agricoles qui ont souscrit une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le bulletin comprenant également un accent sur les addictions au travail, à travers la note de service DGER/SDPFE/2024-184 20/03/2024.
Ce bulletin apporte aussi un regard sur la directive de l’UE 2024/869 du Parlement européen et du conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2004/37/CE sur les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques, et pour les diisocyanates. En dernier lieu, cette édition met en exergue un arrêté du 15 février 2024 concernant le code de la route et un décret relatif aux formations aux premiers secours.
