Le bulletin d’actualité juridique du mois de mars 2024 est désormais accessible en version PDF. Cette dernière édition aborde les thématiques des accidents du travail et de trajet. Elle contient notamment un éclairage détaillé sur deux arrêts de la Cour de Cassation : un arrêt inédit de la Chambre sociale du 14 février 2024 (22-18.798), ainsi qu’un arrêt de la deuxième Chambre civile du 29 février 2024 (22-14.592), publié au bulletin.
Les textes officiels sélectionnés pour ce numéro, parus entre le 1er et le 31 mars 2024, abordent les sujets relatifs à la santé et à la sécurité du travail. Ils se divisent en quatre catégories : prévention / généralités, organisation santé au travail, risques chimiques et biologiques, ainsi que risques mécaniques et physiques. On y trouve également des éléments liés à l’environnement, à la santé publique et à la sécurité civile.
“Ce bulletin juridique marque une nouvelle étape dans la compréhension et la gestion des accidents du travail, des maladies professionnelles et des risques associés, tout en mettant en exergue l’importance de la prévention.”
Ce numéro contient un arrêté du 29 mars 2024 pour la période allant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 concernant le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, énoncés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime. Il est également question du gain annuel minimum pouvant être déclaré par les exploitants agricoles ayant souscrit une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Vous y découvrirez également une note de service DGER/SDPFE/2024-184 du 20/03/2024 sur les addictions, ainsi que plusieurs textes relatifs aux situations particulières de travail. Le bulletin se conclut par un focus sur les risques chimiques avec la directive (UE) 2024/869 du Parlement européen, et les risques liés au transport avec un arrêté du 15 février 2024 pris en application de l’article R. 225-5-1 du code de la route. Enfin, un décret du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours est présenté.
