Le numéro de mars 2024 du bulletin d’actualité juridique est désormais disponible au format PDF. Ce dernier offre une sélection de textes officiels parus entre le 1er et le 31 mars 2024, centrés sur l’environnement, la santé publique, la sécurité civile, mais aussi la santé et la sécurité au travail. Les textes sont répartis en quatre catégories précises: prévention / généralités, organisation de la santé au travail, risques chimiques et biologiques, ainsi que les risques mécaniques et physiques.
Au sommaire, un focus particulier est mis sur l’accident du travail et de trajet, à l’aide des précisions apportées par la Cour de cassation. Deux arrêts de cette dernière, l’un daté du 14 février 2024, l’autre du 29 février 2024, sont ainsi mis en avant. Ils permettent d’approfondir la compréhension des règles juridiques entourant ces types d’accidents.
Est également abordée la question des accidents de travail et des maladies professionnelles avec l’arrêté du 29 mars 2024. Ce dernier fixe, pour la période allant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés dans le code rural et de la pêche maritime, à destination des exploitants agricoles ayant souscrit une assurance complémentaire contre ces risques professionnels.
L’édition de mars 2024 du bulletin juridique vient apporter une lumière nouvelle sur les enjeux de la santé et sécurité au travail, développe plusieurs aspects du droit du travail et de l’agriculture et apporte des éclairages précis sur des décisions récentes de la cour de Cassation.
Le numéro traite en outre de situations particulières de travail à travers une note de service, des décrets et des arrêtés publiés en février et mars 2024. Ces textes concernent notamment les documents obligatoires dans le domaine des transports, les modalités de transmission des données concernant les projets de reconversion professionnelle, ou encore l’utilisation des points du compte professionnel de prévention.
Enfin, plusieurs publications apportent des informations supplémentaires sur divers aspects du droit du travail. C’est le cas par exemple de la directive de l’Union européenne du 13 mars 2024 relative aux valeurs limites pour certains composants chimiques, ou encore du décret du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours.
