Présentation du bulletin d’actualité juridique de mars 2024 – Actualité – INRS

Le numéro de mars 2024 du bulletin d’actualité juridique est désormais disponible au format PDF. Ce numéro apporte un éclairage particulier sur les accidents du travail et de trajet, suite à des précisions apportées par la Cour de cassation lors de deux arrêts rendus les 14 et 29 février 2024. Ces documents de jurisprudence apportent des clarifications importantes et délivrent des indications essentielles pour comprendre les enjeux actuels de ces questions majeures du droit du travail.

En complément, ce numéro propose une sélection de textes officiels parus entre le 1er et le 31 mars 2024. Ces textes concernent principalement la santé et la sécurité du travail, ainsi que l’environnement, la santé publique et la sécurité civile. Ils sont organisés en quatre catégories : prévention / généralités, organisation santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques mécaniques et physiques. Tous ces textes sont autant de références utiles pour les professionnels du droit en quête d’informations actualisées et précises.

“Ce bulletin offre un panorama complet des enjeux juridiques actuels autour de la santé et la sécurité au travail, en particulier à travers l’analyse des derniers arrêts de la Cour de cassation et des textes officiels récemment parus.”

Pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, un arrêté fixe le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain pour les exploitants agricoles ayant contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ce numéro comprend également une note de service sur les addictions, plusieurs décrets et arrêtés sur les situations particulières de travail, un focus sur le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, une directive de l’Union européenne sur les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et pour les diisocyanates, et un volet sur le risque routier/transport.

Enfin, ce numéro présente des documents parus récemment, tels que l’analyse du rapport sur les conditions de travail en 2022, les évolutions autour du covoiturage et du travail, ainsi que l’activité des services de prévention et de santé au travail. C’est également l’occasion de rappeler l’importance de la formation aux premiers secours, avec un décret paru le 20 mars 2024 relatif à cette question.