Le bulletin d’actualité juridique de mars 2024 est désormais disponible en format PDF. Ce numéro porte une attention particulière aux questions liées aux accidents du travail et de trajet, suite à des clarifications apportées par la Cour de cassation. Ces éclaircissements font notamment suite à l’arrêt de la Cour de cassation, civile, Chambre sociale, du 14 février 2024 (22-18.798, Inédit) et à l’arrêt de la Cour de cassation, deuxième Chambre civile, du 29 février 2024 (22-14.592, Publié au bulletin).
Plusieurs textes officiels relatifs à la santé et sécurité du travail ont été sélectionnés pour ce numéro. Ils couvrent différentes thématiques, dont la prévention, l’organisation santé au travail, les risques chimiques et biologiques, ainsi que les risques mécaniques et physiques. De plus, des textes relatifs à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile sont également présentés. L’ensemble des textes sélectionnés sont parus durant le mois de mars 2024.
Une importance particulière est accordée aux enjeux de prévention, ainsi qu’à la réglementation autour de l’environnement, la santé publique et la sécurité civile.
Dans le domaine des accidents du travail et des maladies professionnelles, le bulletin met en lumière l’arrêté du 29 mars 2024 qui fixe le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, et ce, en référence aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime.
Autres points importants de ce numéro, la note de service DGER/SDPFE/2024-184 20/03/2024 sur la problématique des addictions et le décret n° 2024-298 du 29 mars 2024 relatif aux situations particulières de travail, notamment en ce qui concerne les documents obligatoires mentionnés aux articles L. 5593-1 et L. 5593-2 du code des transports.
En somme, de nombreuses questions juridiques et normatives relatives à la santé et à la sécurité au travail sont traitées dans ce bulletin. Que ce soit la formation aux premiers secours, l’accessibilité aux normes techniques harmonisées pour les citoyens de l’Union, l’activité des services de prévention et de santé au travail ou encore les conditions de travail en 2022, la diversité des thèmes abordés promet une lecture enrichissante pour toute personne intéressée par ces enjeux.
