Le bulletin d’actualité juridique du mois de mars 2024 est désormais disponible au format PDF. Ce numéro mettra l’accent sur les accidents du travail et de trajet, suite à des décisions de la Cour de cassation qui apportent de nouvelles précisions. Une attention particulière est portée sur le rendu de l’arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 février 2024, sous le numéro de référence 22-18.798, et sur l’arrêt de la deuxième Chambre civile du 29 février 2024, sous la référence 22-14.592, tous deux inédits.
Au niveau des textes officiels, la sélection du mois de mars 2024 couvre une période du 1er au 31 mars. Les textes sont classés en quatre catégories – prévention/généralités, organisation santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques mécaniques et physiques, et concernent la santé et la sécurité au travail ainsi que l’environnement, la santé publique et la sécurité civile.
Les textes officiels du mois de mars 2024 dressent un panorama complet des régulations et dispositions concernant la santé et la sécurité au travail.
Concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles, le bulletin met en évidence l’arrêté du 29 mars 2024. Cet arrêté fixe pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime. Ces mêmes articles définissent également le gain annuel minimum susceptible d’être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Le bulletin présente également une série de décrets, notes de services et arrêtés portant sur différentes situations particulières de travail, et abordant des sujets tels que l’addiction, les projets de reconversion professionnelle, l’utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention, ou encore le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.
Enfin, ce bulletin juridique contient des articles et des références vers des publications récentes touchant à la fois à la régulation du covoiturage et du travail, à l’activité des services de prévention et de santé au travail, ainsi qu’à un bilan sur les conditions de travail en 2022. De plus, ce numéro aborde aussi la question de l’accessibilité aux citoyens de l’Union des normes techniques harmonisées.
