Le numéro de mai 2024 du bulletin d’actualité juridique est désormais disponible au format PDF. Dans ce numéro, une attention particulière est portée sur la sécurité et la santé au travail à l’heure du changement climatique. Ce numéro comprend également un rapport de l’Organisation Internationale du Travail ainsi que les textes officiels sélectionnés parus du 1er au 31 mai 2024. Ces textes sont répartis en quatre catégories : prévention et généralités, organismes accrédités, risques biologiques et chimiques, et risques mécaniques et physiques.
Le numéro détaille notamment l’arrêté du 17 mai 2024 modifiant certaines dispositions des règlements de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Il concerne également les règles relatives à la construction des immeubles de grande hauteur, ainsi qu’à l’environnement et à la sécurité civile.
En outre, le bulletin aborde également la question des risques psychosociaux à travers la Directive (UE) 2024/1385 du Parlement européen et du conseil du 14 mai 2024 relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Un autre élément marquant concerne la mise en œuvre de l’espace numérique de la santé, qui est détaillée dans le Décret n°2024-468 du 24 mai 2024.
“Le bulletin révèle un renforcement inédit des normes de sécurité et de santé au travail à l’heure du changement climatique.”
Concernant les risques biologiques, le Règlement délégué (UE) 2024/1261 de la Commission du 11 mars 2024 complète le règlement (UE) 2020/741 du Parlement européen en ce qui concerne les spécifications techniques des éléments essentiels de la gestion des risques. La gestion des risques chimiques est également abordée à travers le Décret n°2024-307 du 4 avril 2024 qui fixe des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques.
Enfin, deux nouvelles réglementations relatives aux risques mécaniques et physiques sont présentées. Le Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 fixe les modalités d’application de l’ordonnance relative aux conditions de navigation des navires autonomes et drones maritimes. De plus, la Loi n°2024-450 du 21 mai 2024 établit l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.
