Le numéro de mai 2024 de notre bulletin d’actualité juridique est maintenant disponible au format PDF. Ce numéro met notamment en lumière le rôle crucial de la sécurité et la santé au travail à l’heure du changement climatique. Il s’appuie sur un rapport de l’Organisation Internationale du Travail et répertorie plusieurs textes officiels parus entre le 1er et le 31 mai 2024. Ces textes, soigneusement sélectionnés, traitent de diverses thématiques liées à la santé et sécurité du travail et à l’environnement et la sécurité civile.
Le bulletin met en avant les modifications récentes de l’arrêté du 17 mai 2024 concernant les règlements de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Il aborde également le décret n°2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé et le règlement délégué (UE) 2024/1261 du 11 mars 2024, traitant de la gestion des risques biologiques.
Le bulletin se veut une ressource précieuse pour tous les acteurs engagés pour la sécurité au travail et la prévention des risques, fournissant un aperçu des textes juridiques récents et pertinents.
Outre ces points, le décret n°2024-307 du 4 avril 2024, mentionné dans ce numéro, fixe des valeurs limites d’exposition professionnelle pour certains agents chimiques. Il complète la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Ces mesures sont essentielles pour assurer la santé des travailleurs face aux risques chimiques.
Concernant les risques physiques, le numéro inclut la loi n°2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Cette loi vise à répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. De plus, le décret n°2024-461 du 22 mai 2024 fixe les modalités d’application de l’ordonnance sur les conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et porte diverses dispositions relatives aux navires professionnels.
Enfin, le numéro introduit un focus juridique sur les obligations en santé et sécurité au travail pour les particuliers employeurs. Le bulletin est donc à la fois une ressource indispensable pour les professionnels du droit, mais aussi pour les employeurs et les travailleurs soucieux de leur sécurité et de leur santé.
