Présentation du bulletin d’actualité juridique de mai 2024 – Actualité – INRS

Le numéro de mai 2024 du bulletin d’actualité juridique est désormais disponible au format PDF. Ce numéro met notamment en lumière l’importance de la sécurité et de la santé au travail face au défi du changement climatique, comme le démontre le rapport de l’Organisation Internationale du Travail.

Les textes officiels sélectionnés pour ce numéro, publiés entre le 1er et 31 mai 2024, sont principalement axés sur la santé et la sécurité au travail, et plus généralement sur l’environnement et la sécurité civile. Ils sont classés en quatre catégories à savoir : prévention/généralités, organisation accrédités/agréés, risques biologiques et chimiques, risques mécaniques et physiques.

“Le bulletin de mai 2024 fait la lumière sur les enjeux de sécurité et de santé au travail face au changement climatique.”

On note parmi ces textes l’Arrêté du 17 mai 2024, qui modifie diverses dispositions des réglementations de sécurité face aux risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. De même, le Décret n°2024-468 du 24 mai 2024 adopte la mise en œuvre de l’espace numérique de santé afin d’améliorer la prévention et la santé en milieu de travail.

D’autre part, la Directive (UE) 2024/1385 du 14 mai 2024 vise à lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique dans une perspective de prévention des risques psychosociaux. Concernant les risques biologiques, le Règlement délégué (UE) 2024/1261 de la Commission du 11 mars 2024 complète le règlement (UE) 2020/741 par des spécifications techniques relatives à la gestion des risques.

En conclusion, la rubrique ‘Vient de paraître’ met en exergue le dossier consacré aux particuliers employeurs dans le magazine ‘Travail et Sécurité’ ainsi que le Focus juridique sur leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail.