Le numéro de mai 2024 du bulletin d’actualité juridique est à présent disponible en format PDF. Ce numéro se penche particulièrement sur la question de la sécurité et de la santé au travail à l’ère du changement climatique. Le contenu se base sur un rapport de l’Organisation Internationale du Travail et comprend des textes officiels parus entre le 1er et le 31 mai 2024, liés à la santé et sécurité au travail, ainsi qu’à l’environnement et à la sécurité civile.
Organisés autour de quatre principales catégories notamment; la prévention, les organisations agréées, les risques biologiques et chimiques, et les risques mécaniques et physiques, ces textes visent une approche globale de la sécurisation des lieux de travail. Spécifiquement, l’Arrêté du 17 mai 2024 modifie diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, ainsi que la construction des immeubles de grande hauteur.
“Plus loin, dans ce bulletin, les directives issues du Parlement européen et du conseil, ainsi que les décrets concernant l’espace numérique de la santé et la traçabilité de l’exposition aux agents chimiques sont abordés.”
Concernant les risques psychosociaux, la Directive (UE) 2024/1385 du parlement européen et du conseil du 14 mai 2024 souligne la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. De même, le bulletin d’actualité juridique fait état du Décret n°2024-468 du 24 mai 2024 lié à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé.
En outre, le Règlement délégué (UE) 2024/1261 de la Commission du 11 mars 2024, complétant le règlement (UE) 2020/741 du Parlement européen et du Conseil, traite des spécifications techniques essentielles à la gestion des risques biologiques. Quant à celui des risques chimiques, le Décret n°2024-307 du 4 avril 2024 fixe des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques.
Enfin, le bulletin d’actualité juridique de mai 2024 n’omet pas la sphère des risques mécaniques et physiques. Le Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 fixe les conditions de navigation des navires autonomes, tandis que la Loi n°2024-450 du 21 mai 2024 organise la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Le numéro de Mai se termine sur une note pratico-pratique avec le focus juridique sur les particuliers employeurs et leur obligations en matière de santé et sécurité au travail.
