Découvrez le bulletin d’actualité juridique de juin 2023, disponible au format PDF, qui décrypte les dernière réglementations et jurisprudences relatives à la santé et sécurité au travail. En focus, l’obligation désormais faite aux employeurs de déclarer les accidents du travail mortels à l’inspection du travail est mis sur le devant de la scène.
Les textes officiels sont scrupuleusement réunis pour ce numéro, publiés entre le 1er et le 30 juin 2023. Ils sont dédiés à la santé et sécurité du travail et sont répartis en trois catégories : prévention et généralités, organisation/santé au travail et risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques. Des sujets relatifs à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile sont également couverts.
Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont abordés sous l’angle du Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023. Des situations particulières de travail ont fait l’objet d’un décret, le n° 2023-515 du 27 juin 2023, qui explore les modalités d’expérimentations d’un accompagnement des transitions professionnelles. Les obligations des entreprises en termes d’accident de travail et d’affichage sur chantier sont également précisées dans le Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023.
Ce numéro met en lumière l’évolution du cadre juridique autour des accidents du travail et l’importance d’une bonne prévention.
Le rapport à la législation européenne n’est pas en reste avec plusieurs règlements d’exécution concernant des produits biocides ou des substances potentiellement dangereuses. Les risques physiques et mécaniques au travail sont également abordés, et les dispositions relatives à la gestion des vagues de chaleur en 2023 sont spécifiquement mises en avant.
Enfin, la question environnementale est traitée avec la Loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles infrastructures nucléaires. Le numéro se clôt sur une note juridique portant sur le décompte des effectifs en entreprise et sur un jugement faisant jurisprudence au sujet des visites de reprise après des accidents du travail.
