Présentation du bulletin d’actualité juridique de juin 2023 – Actualité – INRS

Le numéro de juin 2023 du bulletin d’actualité juridique est désormais disponible au format PDF. Cet opus se penche particulièrement sur les récents textes réglementaires et jurisprudences parus en lien avec la santé et la sécurité au travail. La rentrée en vigueur d’une nouvelle obligation légale fait notamment l’objet d’un focus : désormais, les employeurs doivent déclarer tout accident du travail ayant entraîné le décès d’un employé auprès de l’inspection du travail.

Du 1er au 30 juin 2023, un ensemble de textes officiels relatifs à la santé et sécurité du travail et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile ont été selectionnés. Ces derniers sont répartis en 3 catégories : prévention/généralités, organisation/santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques. Chacun de ces textes est dûment analysé et commenté pour une meilleure compréhension de ses enjeux.

Dans ce bulletin, le lecteur trouvera une recension détaillée des textes législatifs et réglementaires récents relatifs à la santé et la sécurité au travail, ainsi que des analyses approfondies pour une meilleure compréhension de leurs enjeux.

Par ailleurs, l’état de la jurisprudence est également abordé dans cette parution, notamment en ce qui concerne des situations particulières de travail. Par exemple, le Décret n° 2023-515 du 27 juin 2023 propose des modalités d’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles par les entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire.

Finalement, le bulletin fournit un résumé des publications récentes dans le domaine, telles qu’une étude d’Eurogip sur la reconnaissance et la prise en charge des troubles psychiques liés au travail en Europe. Par ailleurs, le focus juridique de l’INRS s’intéresse aux effectifs de l’entreprise et aux modalités de leur décompte. Il comprend également un décryptage jurisprudentiel autour de l’absence de visite de reprise et la nullité du licenciement intervenu pendant la période de suspension du contrat de travail.