Le bulletin d’actualité juridique de février 2024 est désormais disponible en format PDF. Un focus important est porté sur le travail de nuit, même s’il est occasionnel, qui doit être justifié. Les textes officiels sélectionnés pour ce numéro sont ceux parus du 1er au 29 février 2024. Ils sont en lien avec la santé et la sécurité du travail, et sont divisés en quatre catégories: prévention / généralités, organisation agréés / accrédités, risques biologiques et chimiques, risques mécaniques et physiques ; ainsi qu’à l’environnement et la sécurité civile.
Parmi les textes sélectionnés figurent notamment l’arrêté du 30 janvier 2024 portant sur le cofinancement de l’employeur dans le cadre d’un projet de transition professionnelle financé par le fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle et l’arrêté du même jour modifiant celui du 17 mars 2021 sur la composition du dossier de demande de prise en charge financière d’un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale. On retrouve également la circulaire CNAM/DRP CIR-6/2024 du 2 février 2024 concernant la Convention Nationale d’Objectifs (CNO) Transversale aux activités du bois, de l’ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu.
“La réglementation en matière de santé et sécurité au travail est le fil rouge du bulletin d’actualité juridique de février 2024.”
D’autres textes officiels sont également présentés : l’arrêté du 21 février 2024 relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou travaux publics, ainsi que la décision d’exécution (UE) 2024/734 de la Commission du 27 février 2024 qui reporte la date d’expiration des substances dangereuses contenues dans certains produits biocides conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil. L’arrêté du 16 février 2024 modifie l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Le bulletin fait également la part belle au domaine de la construction avec le décret n°2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics. Il présente la Communication de la Commission concernant le programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour 2024 et offre une veille prospective sur la surveillance numérique en matière de santé et sécurité au travail. Le bulletin se conclut avec un focus sur l’obligation d’établir un protocole de sécurité lors des opérations de chargement et de déchargement, et le délai de réalisation de la contre-expertise en cas de dépistage d’alcoolémie.
