Le numéro de février 2024 du bulletin d’actualité juridique est désormais disponible au format PDF. La question principale à l’ordre du jour de ce numéro est l’impact et la justification juridique du travail de nuit, même dans le cas d’une pratique occasionnelle. Il s’agit d’un sujet d’actualité préoccupant de nombreux travailleurs et organisations à travers le pays.
Le bulletin a sélectionné divers textes officiels parus pendant le mois de février, regroupés selon quatre catégories majeures. Il s’agit de : la prévention / généralités, l’organisation agréés / accrédités, les risques biologiques et chimiques, et enfin les risques mécaniques et physiques. Ces textes touchent des thématiques essentielles pour comprendre les enjeux actuels autour de la santé et de la sécurité du travail et de l’environnement et la sécurité civile.
Notre chronique juridique propose une analyse précise des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment concernant la prise en charge des transitions professionnelles.
Ainsi, des arrêtés du 30 janvier 2024 relatifs au cofinancement des projets de transition professionnelle par l’employeur y sont présentés. Il est également question des dossiers de demande de prise en charge financière d’un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale, sujet de l’arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 17 mars 2021. En outre, une circulaire CNAM/DRP CIR-6/2024 du 2 février 2024 concernant la Convention Nationale d’Objectifs a été mise en lumière au sein de ce numéro.
Les formations professionnelles sont aussi abordées, notamment avec l’arrêté du 19 février 2024 portant création de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance. D’autre part, le bulletin évoque les situations particulières de travail, en se référant à l’arrêté du 21 février 2024 relatif au document d’information remis au salarié détaché sur les travaux de bâtiment ou de travaux publics.
En somme, le bulletin d’actualité juridique de février 2024 apporte une vision globale et éclairée sur plusieurs sujets clés. Sa lecture permet aux professionnels de rester au fait des dernières actualités liées au monde juridique professionnel.
