Le numéro de février 2024 du bulletin d’actualité juridique est maintenant disponible en format PDF. Ce bulletin se concentre sur l’importance de justifier même le travail de nuit occasionnel. Il fournit également aux lecteurs une sélection de textes officiels relatifs à la santé et la sécurité au travail et à l’environnement et la sécurité civile, parus du 1er février au 29 février 2024. Les textes sont répartis en 4 catégories : prévention/généralités, organisations agréées/accréditées, risques biologiques et chimiques et risques mécaniques et physiques.
L’arrêté du 30 janvier 2024 relatif au cofinancement de l’employeur dans le cadre d’un projet de transition professionnelle financé par le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle fait partie des textes officiels mis en avant. Cet arrêté est accompagné de la Circulaire CNAM/DRP CIR-6/2024 du 2 février 2024 qui concerne la Convention Nationale d’Objectifs (CNO) transversale aux activités du bois, de l’ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu.
“Le bulletin met en avant des textes juridiques essentiels relatifs aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et aux formations professionnelles tout en mettant l’accent sur la prévention.”
Des situations particulières de travail sont également traitées, notamment au travers de l’arrêté du 21 février 2024 relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics. Le bulletin se penche aussi sur les risques chimiques, avec par exemple, la décision d’exécution (UE) 2024/734 reportant la date d’expiration de l’approbation de plusieurs substances chimiques en vue de leur utilisation dans les produits biocides.
Le BTP n’est pas en reste puisqu’est présenté le Décret n°2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics. Enfin, ce numéro propose une rubrique de veille et prospective sur la surveillance numérique en matière de santé et sécurité au travail, un dossier sur l’influence du travail à distance sur la santé des travailleurs et plusieurs arrêts de jurisprudence.
