Le numéro d’avril 2024 du bulletin d’actualité juridique est désormais disponible au format PDF. Ce bulletin d’actualités offre un focus détaillé sur le droit de retrait et l’appréciation du danger grave et imminent. Il propose également une sélection de textes officiels pertinents parus entre le 1er avril et le 30 avril 2024. Ces textes sont liés à la santé et à la sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques biologiques et chimiques, risques mécaniques et physiques) mais aussi à l’environnement, la santé publique et la sécurité civile.
Le bulletin aborde également des situations particulières de travail avec l’arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur. Une instruction spécifique publiée le 27 mars 2024 porte sur le détachement international de salariés en France.
Concernant le risque psychosociaux, la décision (UE) 2024/1018 du Conseil du 25 mars 2024 invite les États membres à ratifier la convention (no 190) sur la violence et le harcèlement, mise en place en 2019 par l’Organisation internationale du travail. Un avis destiné aux services de prévention et de santé au travail précise aussi les modalités de collecte des données relatives à leur activité. Un décret du 4 avril 2024 fixe en outre des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complète la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Une mise à jour exhaustive sur les obligations juridiques liées à la sécurité de l’emploi, y compris le risque de violence et de harcèlement sur le lieu de travail.
Relatif aux risques physiques, un arrêté du 22 avril 2024 se penche sur les travaux hyperbares effectués sans immersion. Un règlement européen de la même date établit de nouvelles règles concernant les transferts de déchets. Le bulletin conclut par un focus juridique sur les obligations du particulier employeur en matière de santé et de sécurité au travail, ainsi qu’un rapport sur comment les employeurs préviennent les risques professionnels.
Le dernier numéro du bulletin d’actualité juridique propose également un aperçu de l’activité 2023 du Défenseur des droits, une revue détaillée de la jurisprudence récente, notamment en matière d’agression physique par un tiers et la faute inexcusable de l’employeur, ainsi que le licenciement d’un salarié ayant tenu des propos à connotation sexuelle.
