Le bulletin d’actualité juridique d’avril 2024, disponible au format PDF, met un accent particulier sur le droit de retrait et l’appréciation du danger grave et imminent. La revue met en exergue les textes officiels relatifs à la sécurité et à la santé au travail publiés du 1er au 30 avril 2024, ainsi que ceux liés à la santé publique, à la sécurité civile et à l’environnement.
Parmi ces textes officiels, quatre thèmes majeurs se dégagent : la prévention, l’organisation et la santé au travail, les risques biologiques et chimiques, et les risques mécaniques et physiques. Par ailleurs, le bulletin met en lumière certaines situations particulières de travail. À noter, l’Arrêté du 15 mars 2024 qui énonce les diplômes professionnels relative à l’utilisation des équipements de travail en hauteur et l’Instruction n° DGT/RT1/2024/46 du 27 mars 2024 concernant le détachement international de salariés en France.
Le bulletin juridique d’avril 2024 offre une lumière sur les défis juridiques contemporains liés à la sécurité et à la santé en milieu de travail.
Le danger psychosocial n’est pas en reste. Il fait l’objet de la Décision (UE) 2024/1018 du Conseil du 25 mars 2024 incitant les États membres à ratifier la Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019, de l’Organisation internationale du travail. Les services de prévention et de santé au travail sont aussi évoqués avec un avis sur la collecte des données relatives à leur activité. Un décret fixe également des valeurs limites d’exposition professionnelle pour certains agents chimiques et assure la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
En matière d’environnement, l’arrêté du 22 avril 2024 concerne les travaux hyperbares effectués sans immersion. Quant au Règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024, il fait référence aux transferts de déchets. Ce numéro interroge aussi les obligations du particulier employeur en matière de santé et sécurité au travail et se penche sur la manière dont les employeurs préviennent les risques professionnels. Enfin, le dossier juridique se conclut avec le rapport annuel d’activité 2023 du Défenseur des droits et quelques jurisprudences récentes.
