Nous avons le plaisir de vous présenter le numéro d’avril 2024 du bulletin d’actualité juridique, désormais disponible au format PDF. Ce mois-ci, un focus est proposé sur le “droit de retrait et l’appréciation du danger grave et imminent” pour les travailleurs. Cette thématique cruciale est analysée à travers les différentes juridictions et textes de lois y afférents.
Parmi les textes officiels retenus pour ce numéro, qui ont été publiés entre le 1er avril et le 30 avril 2024, on retrouve des lois et règlements sur la santé et la sécurité du travail. Ces derniers sont classés en quatre catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques biologiques et chimiques, risques mécaniques et physiques. Ils traitent également de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité civile, domaines indissociables du droit du travail.
“Ce numéro aborde la réglementation relative aux conditions de travail dans la règlementation internationale, l’encadrement des risques professionnels et psychosociaux ainsi que des mesures pour la prévention des accidents de travail.”
Le bulletin d’actualité juridique d’avril 2024 met également l’accent sur des situations particulières de travail, à l’image de l’arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail en lien avec l’utilisation des équipements de travail pour les travaux temporaires en hauteur. Il présente par ailleurs l’instruction n° DGT/RT1/2024/46 du 27 mars 2024 relative au détachement international de salariés en France.
En matière de risque psychosociaux, le numéro met en lumière la décision de l’Union Européenne (UE) 2024/1018 du Conseil du 25 mars 2024 qui invite les États membres à ratifier la convention numéro 190 sur la violence et le harcèlement de l’Organisation internationale du travail datant de 2019. Une attention particulière est aussi accordée aux services de prévention et de santé au travail avec un avis sur les modalités de collecte des données relatives à leur activité, ainsi que des dispositions concernant les risques liés à l’exposition à certains agents chimiques.
Enfin, des recommandations sont proposées concernant le particulier employeur et ses obligations en matière de santé et sécurité au travail. Les juristes de la rédaction ont également sélectionné des décisions de jurisprudence pertinentes, abordant notamment les cas d’agression physique par un tiers au sein de l’entreprise.
