Le Bulletin d’Actualité Juridique d’Avril 2024 s’offre à nous! Il se centre autour du thème du droit de retrait, en mettant l’accent sur l’appréciation du danger grave et imminent. Les aspects liés au droit du travail et à la gestion des risques au sein de l’environnement professionnel sont également abordés et délibérés avec précision et professionnalisme.
Le numéro en question compile une liste de textes officiels parus entre le 1er et le 30 avril 2024, qui gravitent autour des répercussions sur la santé et la sécurité du travail. Ces textes peuvent être regroupés en quatre catégories principales : prévention/généralités, organisation/santé au travail, risques biologiques et chimiques, risques mécaniques et physiques. En outre, on trouve également une rubrique liée à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Le bulletin d’actualité juridique d’avril 2024 est une mine d’informations indispensables pour toute personne concernée par le droit du travail et la sécurité professionnelle.
De plus, le numéro présente une large palette de situations particulières de travail. Entre autres, l’Arrêté du 15 mars 2024 pour les travaux en hauteur et l’Instruction n° DGT/RT1/2024/46 du 27 mars 2024 sur le détachement international de salariés en France. Par ailleurs, la question des risques psychosociaux est également traitée avec la Décision (UE) 2024/1018 du Conseil invitant les États membres à ratifier la Convention sur la violence et le harcèlement de l’OIT.
Le bulletin consacre également une attention particulière aux services de prévention et de santé au travail, avec des orientations sur la collecte des données relatives à leur activité et le Décret n°2024-307 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle à certains agents chimiques. Il atteste de l’importance accordée à la réglementation dans ce domaine et invite à une vigilance accrue sur ces questions.
Enfin, le bulletin clôture avec un focus juridique sur les obligations d’un particulier employeur en matière de santé et sécurité au travail, une recommandation pour les travaux de réparation et d’entretien des navires et bateaux et une rétrospective sur les actes notables en jurisprudences.
