Le numéro d’avril 2024 du bulletin d’actualité juridique est désormais disponible au format PDF. Cette édition met un accent particulier sur “Le droit de retrait et l’appréciation du danger grave et imminent”. Un sujet d’actualité crucial, traité avec toute l’expertise et la minutie requises.
Les textes sélectionnés pour enrichir ce numéro couvrent la période du 1er au 30 avril 2024 et concernent principalement la santé et la sécurité du travail. Ils sont repartis en quatre catégories majeures : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques biologiques et chimiques, ainsi que les risques mécaniques et physiques. N’oublions pas les textes en rapport avec l’environnement, la santé publique et la sécurité civile également présents.
Le bulletin s’arrête spécifiquement sur certaines situations particulières de travail. C’est le cas par exemple de l’arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur. Aussi, l’instruction n° DGT/RT1/2024/46 du 27 mars 2024 se penche sur le détachement international de salariés en France.
“Ce bulletin apporte des éclairages précieux pour comprendre les enjeux actuels de l’environnement de travail, respect des normes de santé et de sécurité, ainsi que les défis du droit à un travail décent.”
Sur le volet des risques psychosociaux, la décision (UE) 2024/1018 du Conseil du 25 mars 2024 invite les États membres à ratifier la convention (no 190) sur la violence et le harcèlement, 2019, de l’Organisation internationale du travail. En outre, des avis ont été publiés à l’attention des services de prévention et de santé au travail sur les modalités de collecte des données relatives à leur activité. Et le décret n°2024-307 du 4 avril 2024 définit les nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques tout en renforçant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
En matière de gestion des déchets, signalons le Règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets. En conclusion, le bulletin propose un focus juridique sur les obligations des particuliers employeurs en termes de santé et sécurité au travail et présente également le rapport annuel d’activité 2023 du Défenseur des droits.
