Découvrez le numéro d’avril 2024 du bulletin d’actualité juridique qui a été publié récemment. Ce numéro, accessible en format PDF, comporte une rubrique spéciale se focalisant sur la législation relative au droit de retrait et l’appréciation du danger grave et imminent au travail. Il offre ainsi un éclairage pertinent sur une thématique actuelle et d’importance majeure, qui s’avère être au cœur des débats juridiques axés sur les conditions de travail.
Les textes officiels en vigueur et sélectionnés pour ce numéro, parus du 1er au 30 avril 2024, couvrent une variété de thématiques liées à la santé et la sécurité au travail. Ils sont présentés sous quatre catégories distinctes comprenant notamment : la prévention et les généralités, l’organisation et la santé au travail, les risques biologiques et chimiques, ainsi que les risques mécaniques et physiques. De plus, les questions d’environnement, de santé publique et de sécurité civile sont également abordées. Ces textes servent notamment à orienter et à informer les acteurs concernés par ces différentes problématiques.
“Le bulletin met en perspective les obligations légales et les meilleures pratiques pour aborder les problématiques de la santé et sécurité au travail.”
Ce bulletin comporte également une série de textes législatifs concernant les situations particulières de travail, avec notamment l’arrêté du 15 mars 2024 portant sur les diplômes professionnels liés à l’utilisation des équipements de travail en hauteur, ainsi que l’instruction n° DGT/RT1/2024/46 du 27 mars 2024 se rapportant au détachement international de salariés en France. Par ailleurs, une décision du Conseil de l’UE, datée du 25 mars 2024, y est aussi mentionnée, laquelle invite les États membres à ratifier la convention (no 190) sur la violence et le harcèlement en milieu de travail.
Des informations-clés destinées aux services de prévention et de santé au travail sont transmises dans ce numéro. Celles-ci concernent notamment les modalités de collecte des données relatives à leur activité. Par ailleurs, le décret n°2024-307 du 4 avril 2024, fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques, est répertorié dans le bulletin. Ce texte assure ainsi le renforcement de la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
En fin de revue, le bulletin met l’accent sur les différentes nouveautés juridiques apparu en avril 2024, avec notamment le règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets. De plus, une série de contenus variés d’ordre recommandations, jurisprudence et rapports, viennent compléter ce numéro. Le focus juridique traite des obligations en santé et sécurité au travail pour le particulier employeur. Tandis que les recommandations R. 517 apportent des préconisations pour la sécurité dans les travaux de réparation navale. L’on retrouve également un point sur la jurisprudence relative à l’agression physique par un tiers et le licenciement d’un salarié pour propos à connotation sexuelle.
