Le bulletin d’actualité juridique d’avril 2024 est maintenant disponible et il met l’accent sur le droit de retrait et l’appréciation du danger grave et imminent. Les textes officiels sélectionnés pour ce numéro, parus du 1er avril au 30 avril 2024, concernent principalement la santé et la sécurité du travail, ainsi que l’environnement, la santé publique et la sécurité civile.
Quatre grandes catégories se démarquent dans cette édition: la prévention, les risques biologiques et chimiques, les risques mécaniques et physiques, et l’organisation de la santé au travail. Le bulletin revient notamment sur l’arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels et l’utilisation des équipements de travail pour les travaux temporaires en hauteur. L’instruction n° DGT/RT1/2024/46 du 27 mars 2024, concernant le détachement international de salariés en France, est également analysée.
“Ce bulletin est une ressource précieuse pour ceux qui cherchent à se tenir au courant des dernières évolutions juridiques en matière de santé au travail et de sécurité.”
Concernant les risques psychosociaux, la décision (UE) 2024/1018 du Conseil du 25 mars 2024 invite les États membres à ratifier la convention (no 190) sur la violence et le harcèlement. Un avis aux services de prévention et de santé au travail sur les modalités de collecte des données relatives à leur activité est également inclus, ainsi qu’un décret fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques.
En ce qui concerne les risques physiques, l’arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion est présenté. Pour les questions environnementales, le règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil relatif aux transferts de déchets est décrit en détail. Le bulletin comprend également un focus juridique sur les obligations des particuliers employeurs en matière de santé et sécurité au travail ainsi que les mesures de sécurité à observer pour les travaux sur les navires et bateaux en exploitation.
Enfin, ce numéro fait écho à l’activité 2023 du Défenseur des droits et revient sur une jurisprudence importante concernant l’agression physique d’un salarié par un tiers et la faute inexcusable de l’employeur. Il analyse aussi le licenciement d’un salarié ayant tenu des propos à connotation sexuelle. Ce bulletin d’actualité juridique est une ressource essentielle pour tous les professionnels du droit, de la santé et de la sécurité au travail.
