Le numéro d’avril 2024 du bulletin d’actualité juridique est maintenant disponible au format PDF. Ce numéro porte une attention particulière au droit de retrait et à l’appréciation du danger grave et imminent. Les textes officiels présentés sont parus entre le 1er et le 30 avril 2024 et concernent la santé et la sécurité du travail ainsi que l’environnement, la santé publique et la sécurité civile.
Diverses situations de travail sont également abordées, notamment grâce à l’arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels liés à l’utilisation des équipements de travail pour les travaux temporaires en hauteur. Par ailleurs, l’instruction n° DGT/RT1/2024/46 du 27 mars 2024 offre un éclairage sur le détachement international de salariés en France.
Le risque psychosocial est aussi traité à travers une décision (UE) du 25 mars 2024 invitant les États membres à ratifier une convention (n°190) sur la violence et le harcèlement de l’Organisation internationale du travail. Les services de prévention et de santé au travail sont également convoqués à travers un avis sur les modalités de collecte des données relatives à leur activité et un décret fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques.
La législation concernant la santé et la sécurité au travail continue d’évoluer pour mieux protéger les travailleurs, illustré par les nombreux textes et décisions présentés dans ce bulletin d’actualité juridique.
Concernant les risques physiques, un arrêté du 22 avril 2024 précise les règles pour les travaux hyperbares effectués sans immersion. Le traitement des déchets est aussi à l’ordre du jour avec un règlement (UE) du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets. Plusieurs publications sont aussi à découvrir, comme un focus juridique pour les employeurs particuliers, des recommandations sur la sécurité dans les travaux de réparation de navires et un rapport annuel du Défenseur des droits.
Enfin, dans la rubrique jurisprudence, figurent deux affaires notables portant sur l’agression physique d’un salarié par un tiers et le licenciement d’un salarié ayant tenu des propos à connotation sexuelle. Ces décisions judiciaires récentes ont des implications importantes pour les droits et responsabilités des employeurs en matière de santé et de sécurité au travail.
