La consommation d’eau est identifiée comme étant la principale voie de contamination humaine et animale. La présence de ce que l’on appelle les “polluants éternels” dans l’eau potable, impose désormais de nouvelles contraintes aux collectivités compétentes dans ce domaine. Quentin Untermaier, avocat au cabinet Adaltys, fait le point sur la situation dans une analyse récente.
Les per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont des substances fluorées qui comprennent des milliers de molécules différentes. Elles se caractérisent par leur caractère extrêmement persistant, mobile et bioaccumulable dans l’environnement, d’où leur dénomination de « polluants éternels ». L’inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) identifie ces substances comme étant « un enjeu environnemental et sanitaire fort en raison de leur nombre et de leur diversité, de leur caractère persistant et ubiquiste, de leur mobilité dans l’environnement et, pour certains, de leur toxicité et de leur cancérogénicité, suspectée ou avérée ».
“La principale voie de contamination humaine et animale est la consommation d’eau, donc la présence de PFAS dans l’eau potable présente un enjeu considérable pour les collectivités locales”.
La présence de ces composants dans l’eau potable présente donc un réel défi pour les collectivités et leurs responsabilités dans la fourniture d’eau potable. Les contraintes pour minimiser voire éliminer ces polluants éternels soulèvent de nombreuses questions juridiques et techniques pour les collectivités. Elles vont devoir faire face à des obligations renforcées pour garantir la salubrité de l’eau fournie à leurs administrés.
En bref, les PFAS, ou “polluants éternels”, constituent une menace majeure pour la santé publique et l’environnement. Les collectivités locales, en tant que fournisseurs d’eau potable, sont tenues de respecter de nouvelles obligations afin de minimiser cette menace et garantir la sécurité de leur eau d’approvisionnement. Ces nouvelles contraintes nécessitent non seulement une vigilance accrue, mais également une étroite collaboration entre les différentes autorités et acteurs concernés pour mettre en œuvre des solutions adaptées.
