95% des Français sondés considèrent que l’ambiance au travail est le critère le plus important, que ce soit avec leurs collègues ou leur manager. Bien que la durée légale du travail en France soit de 35 heures par semaine, il existe de nombreuses exceptions permettant des amplitudes horaires plus importantes. En effet, la durée maximale de temps de travail est de 48 heures par semaine, avec toutefois plusieurs exceptions, notamment pour les salariés au forfait jours, dans la fonction publique ou encore en cas d’urgence.
On rappelle qu’au cabinet d’audit EY, un accord signé en 2021 avait permis de dépasser cette limite de 48 heures pour les cadres au forfait jours. Cependant, face aux problèmes de santé rencontrés par certains salariés, les syndicats prévoient d’organiser un “référendum” en avril pour réintroduire un encadrement du temps de travail. Mais travailler sans limite hebdomadaire est-il réellement légal? La législation en la matière peut paraître complexe et il peut être difficile de déterminer combien d’heures par semaine un employeur peut exiger de ses salariés.
“L’employeur a la responsabilité de la santé et de la sécurité de ses salariés malgré le respect des dispositions légales sur le temps de travail.”
Le cas général veut qu’un salarié ne travaille pas plus de 48 heures par semaine, voire 60 heures dans certains cas. Si un salarié à temps plein travaille au-delà de 35 heures, les heures supplémentaires sont déclenchées à partir de la 36ème heure. A noter que la loi travail permet à l’accord d’entreprise d’être moins disant que l’accord de branche sur le sujet de la durée du travail.
Au-delà des salariés au régime général, il faut considérer deux autres catégories: les salariés au forfait jours et les agents de la fonction publique. Pour les premiers, le temps de travail est décompté en jours et non en heures. Le maximum annuel étant fixé à 218 jours. Les agents de la fonction publique sont soumis aux mêmes règles que les salariés du privé, sauf exception. Les durées maximales sont maintenues sauf “lorsque l’activité d’un service l’exige en permanence”, on peut citer par exemple les policiers ou les sapeurs-pompiers professionnels.
Il est donc nécessaire de rester vigilant sur les conditions de travail et de respecter les limites légales. L’employeur a la responsabilité de la santé et de la sécurité de ses salariés. Même si les dispositions légales en matière de temps de travail sont respectées, il est important de ne pas négliger cette responsabilité.
