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Le décret du 1er août 2025 marque une avancée significative dans la gestion des formations en santé et sécurité au travail en France. Ce texte complète les dispositions établies par un décret de 2022, en précisant les modalités de déclaration des formations, qui incombent à la fois aux employeurs et aux organismes de formation. Cette initiative vise à formaliser les compétences acquises dans le cadre des formations dispensées et à améliorer la traçabilité de ces compétences au sein du Passeport de prévention, un outil désormais incontournable pour la gestion des compétences professionnelles.
Le décret définit les conditions d’éligibilité des formations pouvant être déclarées, ainsi que les délais impartis pour effectuer ces déclarations. Les modalités de déclaration sont également clarifiées, avec une obligation de renseigner les activités de formation via le Portail Passeport prévention, géré par la Caisse des dépôts et consignations. Ce dispositif souhaite garantir que chaque formation contribue effectivement à l’amélioration de la sécurité au travail, tout en respectant des standards de qualité.
Les employeurs et organismes de formation doivent se préparer à respecter les nouvelles échéances de déclaration établies par le décret.
La mise en œuvre de ces nouvelles règles sera progressive. Les organismes de formation devront commencer à effectuer leurs déclarations à partir du 1er septembre 2025. Pour les employeurs, la déclaration et la vérification des données devront être réalisées dès l’ouverture de leur espace de déclaration sur le portail, avec une date limite fixée au 31 mars 2026. Ce calendrier d’ouverture laisse entrevoir un échelonnement des obligations, permettant une transition en douceur vers ce nouveau cadre réglementaire.
Particularités notables, les obligations concernent généralement certains types de formations durant une période transitoire. Cela comprend notamment les formations obligatoires régies par la réglementation ainsi que celles requises pour des postes nécessitant des autorisations ou des habilitations spécifiques. Cet aspect du décret témoigne d’une volonté de répondre aux enjeux de sécurité et de santé au travail en garantissant l’authenticité et la conformité des formations suivies par les employés.
Pour de plus amples informations sur les formations concernées, les délais de déclaration et les exemples pratiques, le public est invité à consulter le Portail du Passeport de prévention et les fiches pratiques sur le droit de la formation. Ces ressources fourniront des éclaircissements sur le cadre juridique en vigueur et les meilleures pratiques à adopter dans ce cadre en pleine évolution.
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