À partir du 16 mars 2026, un changement majeur intervient dans la gestion des formations en santé et sécurité au travail pour les employeurs. Ces derniers seront désormais tenus de déclarer les formations qu’ils dispensent à leurs salariés dans un nouvel outil appelé le passeport de prévention. Ce document numérique, qui centralise attestations, certificats et diplômes, vise à renforcer la traçabilité et la validation des compétences en matière de prévention des risques professionnels.
Le déploiement de ce dispositif s’inscrit dans une démarche de modernisation et de simplification administrative, avec l’ouverture de l’espace déclaratif sur la plateforme Mon compte formation. Déjà alimenté par les organismes de formation qui y reportent leurs sessions, le passeport de prévention sera complété par les employeurs à compter du 16 mars 2026, en y déclarant les formations internes terminées. Ils auront aussi la possibilité de vérifier ces déclarations et de demander des rectifications si nécessaire.
Ce nouveau système permet de garantir une meilleure sécurisation des compétences en santé et sécurité au travail tout en simplifiant les démarches administratives pour les employeurs.
Les formations à déclarer doivent répondre à des critères précis : elles doivent avoir pour objectif la prévention des risques professionnels ou respecter l’obligation de formation en matière de santé et sécurité. Elles doivent également donner lieu à une attestation ou un justificatif de réussite, et permettre la mobilisation des connaissances sur d’autres postes de travail exposant à des risques similaires. Ces conditions visent à assurer la pertinence et la valeur de chaque formation déclarée dans le passeport de prévention.
L’obligation de déclaration intervient dans un délai de neuf mois après la fin de la formation. Pour une formation aboutissant à une attestation, la déclaration doit être effectuée avant la fin du trimestre suivant la fin de la formation. Si le justificatif de réussite a une durée de validité, la déclaration doit être faite avant la fin du trimestre où commence cette validité. En parallèle, les travailleurs et demandeurs d’emploi pourront, dès le quatrième trimestre 2026, accéder à leur espace personnel pour déclarer les formations qu’ils auront suivies, même à leur initiative.
Ces évolutions témoignent de la volonté de renforcer la sécurité au travail tout en facilitant la gestion des compétences pour les différents acteurs concernés. La plateforme Mon compte formation devient ainsi un outil central, favorisant une meilleure traçabilité et une responsabilisation accrue des employeurs et des salariés. La nouvelle étape dans le déploiement de ce système annonce une évolution positive pour la prévention des risques professionnels en France.
