Le ministère du Travail vient de préciser les modalités d’installation et de nominations des membres des nouveaux comités territoriaux pour l’emploi au niveaux régional, départemental et local. Ces instructions sont adressées aux différents préfets de régions et de départements. La mise en place de ces comités constitue un point important de la loi pour le plein-emploi promulguée le 18 décembre 2023.
Ces comités territoriaux pour l’emploi peuvent dès à présent être mis en place en métropole et débuteront leurs activités en outre-mer à partir du mois de septembre. L’instruction du ministère du Travail mentionne également les missions que ces comités devront assumer une fois mis en place.
“Le ministère du travail apporte des précisions sur les modalités d’installation des comités territoriaux pour l’emploi et officialise leur création.”
L’instruction, référencée sous le n°DGEFP/DAT/2024/92 et datée du 28 juin 2024, est relative aux comités territoriaux pour l’emploi en métropole et en outre-mer. Cette instruction détaillée peut être consultée par tous les abonnés des fiches pratiques du droit de la formation, en particulier la fiche 4-14 dédiée au réseau pour l’emploi.
Ces comités territoriaux pour l’emploi visent à instaurer une action coordonnée entre ses acteurs pour promouvoir l’emploi au niveau local. C’est une initiative qui souligne l’engagement du gouvernement à mettre en place des mesures concrètes pour lutter contre le chômage et favoriser le plein emploi.
