Le ministère du Travail a récemment précisé les nouvelles modalités concernant le versement des aides destinées aux contrats d’apprentissage de moins d’un an, suite à la publication du décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025. Ces changements entrent en vigueur à partir du 1er novembre 2025 et concernent tant les contrats conclus pour une durée inférieure à un an que ceux interrompus avant leur terme. L’objectif principal est d’instaurer un mode de calcul pro-rata du montant de l’aide, en fonction du nombre réel de jours travaillés par l’apprenti.
Selon ces nouvelles dispositions, le montant de l’aide pour le premier et le dernier mois n’est plus forfaitaire, mais calculé au prorata temporis, c’est-à-dire en fonction des jours effectivement effectués durant ces périodes. Le ministère du Travail a également mis à jour son guide relatif aux aides, précisant le calendrier précis de leur versement, qui sera désormais étalé entre novembre 2025 et février 2026. Ce délai constitue une période d’attente avant la mise en place effective du versement, afin d’étudier l’éligibilité des contrats à l’aide dans le cadre des nouvelles modalités.
Les premiers versements de l’aide seront effectués à partir de mars 2026, après une période d’analyse de l’éligibilité et une mise en attente entre novembre 2025 et février 2026.
Pour les contrats conclus avant le 1er novembre 2025 et en cours à cette date, les versements continueront jusqu’à mi-février 2026 sans prorata. Cependant, si le contrat est rompu ou arrive à terme avant cette date, une proratisation sera appliquée sur le dernier mois, et une demande de remboursement pourra être envoyée par l’Agence de services et de paiement (ASP). Cette dernière procédera, après mi-février 2026, à la récupération des sommes versées en excès, si nécessaire. Enfin, pour les contrats conclus postérieurement, le versement sera fixé selon ces nouvelles règles, avec une mise en attente initiale, puis un versement courant mars 2026.
Ce nouveau dispositif vise à mieux adapter le financement à la réalité des contrats d’apprentissage, en tenant compte des interruptions et des durées réelles. Il offre ainsi une plus grande flexibilité pour les employeurs et une meilleure transparence dans le calcul des aides, tout en assurant une gestion plus précise des fonds publics dédiés à l’insertion professionnelle des jeunes.
