En 2020, dans l’usine de Valeo Systèmes Thermiques, installée à Nogent-le-Rotrou, un incident a suscité la controverse. Un dirigeant, également titulaire du comité social et économique (CSE), a utilisé la messagerie professionnelle d’une subordonnée sans son accord pour inviter treize employés à une soirée échangiste se déroulant chez l’employée en question. Lorsque la direciton a été mise au courant de cet incident, une procédure de licenciement a été engagée. Cependant, le dirigeant a pu compter sur le soutien de l’inspectrice du travail local principalement pour le motif suivant : il était un élu du CSE.
Mais Valeo n’a pas lâché l’affaire. Car outre cette invitation déplacée, d’autres incidents impliquant le cadre feraient surface. En effet, L’Echo Républicain, qui a rapporté l’incident, a signalé que le cadre avait été repris par Valeo pour avoir “diffusé des rumeurs sur la santé mentale de l’une des employées de l’entreprise” et pour avoir “transmis de fausses instructions” à un technicien de maintenance de nuit.
“Ces faits, qui ont porté atteinte à la dignité de l’employée alors même que [le requérant] en était le supérieur hiérarchique, sont constitutifs d’une faute”, ont déclaré les juges.
Face à ces accusations, l’entreprise a entamé un recours auprès du Ministère du Travail, lequel a donné son autorisation pour un licenciement pour faute grave en 2021. Le cadre incriminé s’est alors tourné vers le tribunal administratif d’Orléans pour contester la décision.
Ses arguments ? Quant à l’invitation à la soirée échangiste, le cadre a contesté en déclarant les faits étaient “prescrits” et ne présentaient “pas une gravité suffisante” pour justifier un licenciement disciplinaire. En outre, il soutenait aussi que n’importe quel employé avait le droit d’utiliser la messagerie d’un autre. Concernant les incidents de harcèlement, l’avocate du cadre a affirmé qu’ils n’étaient “pas établis”. Elle a également insinué que le licenciement de son client était motivé par son salaire élevé.
Cependant, aucun de ces arguments n’a été accepté par les magistrats. Ainsi, le cadre a été débouté de sa plainte (bien qu’il puisse encore faire appel) et a également été condamné à payer 1.500 euros de frais de justice à l’entreprise. Le tribunal administratif a souligné que le licenciement n’était pas lié à son salaire, le cadre “n’apportant aucun élément” qui prouverait que son employeur “tenterait de le licencier pour faire des économies”.
