Ordre de mobilisation des financements CPF désormais hiérarchisé – Centre Inffo

Un décret publié le 3 décembre 2025 marque une étape importante dans l’organisation du financement du Compte Personnel de Formation (CPF) en France. Cette nouvelle dénition redéfinit l’ordre dans lequel la Caisse des Dépôts (CDC) doit mobiliser ses ressources pour financer une formation éligible au CPF, dans le cadre d’une démarche visant à renforcer la transparence et l’efficacité de la gestion des fonds dédiés à la formation professionnelle.

Jusqu’à présent, la procédure privilégiait l’utilisation des droits issus de l’alimentation annuelle du CPF, c’est-à-dire les contributions régulières, avant de mobiliser les abondements et autres financements additionnels. Cependant, le décret n° 2025-341 du 14 avril 2025 a permis aux financeurs des droits supplémentaires d’en réserver une partie à certaines actions éligibles, renforçant ainsi la dimension stratégique de la gestion des fonds et leur attribution ciblée.

“Ce nouveau décret institue une hiérarchisation claire et stratégique des ressources, favorisant une meilleure coconstruction des parcours de formation.”

Désormais, selon les nouvelles dispositions, la CDC doit prioriser la mobilisation de plusieurs types de ressources dans un ordre précis : en premier lieu, les abondements en droits supplémentaires issus des financeurs, qu’ils soient réservés ou non, ainsi que les droits issus d’accords collectifs ou d’accords de performance collective, puis, si nécessaire, les ressources provenant de l’alimentation annuelle légale. En cas d’insuffisance, seront ensuite mobilisées des ressources complémentaires, notamment celles issues des droits liés au compte professionnel de prévention ou en cas d’incapacité permanente.

Le décret n° 2025-1156 du 3 décembre 2025, en portant cette nouvelle organisation, vise à renforcer la cohérence et la pertinence de l’utilisation des fonds disponibles pour la formation continue. Il s’inscrit dans une démarche de meilleure coconstruction des parcours de formation, en permettant une allocation plus stratégique des abondements spécifiques ou réservés, afin de mieux répondre aux besoins des salariés et des employeurs.

Dans cette optique, une fiche pratique en ligne est accessible pour comprendre les nouvelles sources de financement du CPF et leur articulation, notamment via une page dédiée aux employeurs sur le site moncompteformation.fr. La refonte de cette hiérarchisation des ressources pourrait avoir un impact significatif sur la gestion des financements, en favorisant une utilisation plus ciblée et efficace, et en renforçant la transparence du processus.