Un décret du 19 février 2026 opère une révision significative des modalités de financement de l’alternance par France compétences, en relevant notamment la part minimale de la dotation affectée par les opérateurs de compétences (Opco). Jusqu’à présent fixée à 92 %, cette part est désormais portée à 95 %, afin d’assurer une couverture plus robuste des contrats en alternance et de leurs frais annexes. Cette mesure vise à renforcer la stabilité financière des financements alloués, notamment dans un contexte où la demande en formation en alternance continue d’augmenter.
Par ailleurs, la péréquation interbranches, qui permet à France compétences de verser des fonds complémentaires aux Opco lorsque les ressources de la section financière dédiée à l’alternance sont insuffisantes, voit aussi ses conditions ajustées. Pour bénéficier de cette péréquation, les Opco doivent maintenant affecter au minimum 95 % de leurs fonds alternance, contre 92 % auparavant, ce qui limite leurs dépenses non-éligibles à la péréquation. En pratique, cela représente une réduction de leur enveloppe pour des dépenses non directement liées à la prise en charge des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, notamment l’investissement ou la formation des maîtres d’apprentissage.
“Ces modifications institutionnalisent une gestion plus ciblée des fonds, tout en renforçant la péréquation interbranches pour garantir un financement plus sécurisé de l’alternance.”
En parallèle, les modalités de répartition des contributions à la formation professionnelle évoluent. Deux décrets du 21 juin 2025 introduisent une plus grande souplesse dans la détermination des montants de dotation, permettant une gestion plus flexible pour les partenaires concernés. De plus, à partir du 1er août 2024, le contrôle exercé par les Opco sur les contrats d’apprentissage et de professionnalisation sera élargi, portant sur davantage d’éléments lors du dépôt et de la prise en charge de ces contrats. Ces ajustements visent à renforcer la transparence et la rigueur du processus, tout en s’adaptant à la dynamique du secteur privé.
Ces mesures incarnent la volonté de l’État d’améliorer la gestion et le financement de l’alternance en France, tout en garantissant une meilleure allocation des ressources vers les contrats les plus prioritaires. La mise en place de ces nouvelles règles devrait également contribuer à une meilleure lisibilité pour les acteurs de la formation, leur permettant de s’adapter aux nouvelles exigences tout en bénéficiant d’un cadre plus sécurisé et cohérent dans la gestion des fonds publics.
