Les obligations subrogation de l’employeur sont multiples. Parmi elles, les modalités déclaratives du signalement d’arrêt de travail en Déclaration Sociale Nominative (DSN) sont à connaître. Les règles concernant la subrogation et le prélèvement à la source des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) sont égalementà comprendre pour éviter toute erreur de gestion.
Une autre obligation subrogation de l’employeur consiste à informer la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). C’est en effet l’employeur qui est chargé d’informer la CPAM en cas de retour anticipé de l’employé après un arrêt de travail. Cette démarche est nécessaire pour éviter tout versement indu d’IJSS. Dans le cas contraire, il est de la responsabilité de l’employeur de rectifier les éventuels versements induits.
La subrogation de l’employeur demande une gestion précise des informations liées à l’arrêt de travail d’un employé afin d’éviter des versements induits.
C’est dans ce contexte qu’un guide interactif est à la disposition des employeurs. Ce guide propose des solutions concrètes pour optimiser la gestion de la paie. Il permettra aux employeurs de mieux comprendre leurs obligations subrogation, notamment concernant les déclarations liées aux arrêts de travail.
Enfin, notons que les modalités déclaratives du signalement « Reprise suite arrêt de travail » sont également présentées dans ce guide. Elles aideront l’employeur à gérer de façon optimale le retour de l’employé et les implications financières qui en découlent.
